Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PAR COMMERCE ÉLÉCTRONIQUE clic-et-fle.fr

Préambule : Afin de pouvoir bénéficier des services de clic-et-fle.fr, nous vous invitons à découvrir les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, décrites dans les articles qui suivent.

Tout internaute peut lire les Conditions Générales de Vente sur le site clicetfle.com. Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la passation de votre commande.

1. Nos offres

CLIC et FLE.

Siège social : 86 rue de Gerbault 37530 Saint-Ouen-les-Vignes

E-mail : contact@clic-et-fle.fr

http://www.clic-et-fle.fr

Siret : 79777055900020

Nous proposons :

– du matériel pédagogique sous forme numérique, téléchargeable. 

– des cours en ligne.

– des missions de formation à l’étranger.

Nous nous engageons à vous apporter tout le soin en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services offerts aux clients.

Les présentes conditions régissent les ventes de matériel pédagogique et services proposés sur le site CLIC et FLE. Certains produits ou services peuvent cependant nécessiter des conditions particulières additionnelles et spécifiques mentionnées lors de l’émission d’un devis.

Le fait d’acheter en ligne des produits et/ou services, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Ventes de CLIC et FLE.

2. Accès au site

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site de CLIC et FLE.

Les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et l’utilisation du site et des services auxquels le client a souscrit sont à la charge du client.

3. Informations sur les produits et services

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, CLIC et FLE invite les Internautes à surfer sur son site Internet afin de découvrir le matériel pédagogique et les services offerts à la vente par CLIC et FLE et de leur permettre d’avoir connaissance, avant la commande, des caractéristiques essentielles desdits produits et services.

4. Votre commande et sa validation

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer une commande sur notre site. Vous passez votre commande sur Internet :

Pour être acceptée, votre commande doit comporter toutes les indications utiles à son traitement. Vous déclarez avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes en cliquant sur le bouton spécifique, juste avant la passation de votre commande. Ainsi, la validation de votre commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente. Les systèmes d’enregistrement automatique de clic-et-fle.fr sont considérés comme permettant d’établir la preuve de la nature et du contenu de la convention et de sa date. Les données enregistrées par clic-et-fle.fr constituent donc la preuve de la convention passée entre CLIC et FLE et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Après avoir passé votre commande, vous recevrez un ou des courriels bancaires et commerciaux vous confirmant celle-ci.

5. Nos prix

Les prix à destination de la France ou d’un pays membre de la Communauté Européenne sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Dans le cadre d’une commande émanant d’un pays étranger non membre de la Communauté Européenne des droits de douane ou d’importation, des taxes spécifiques aux États de destination sont susceptibles d’être exigées par les autorités fiscales des dits pays. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CLIC et FLE. Ils seront à la charge du client. Pour de plus amples renseignements, renseignez-vous auprès de vos autorités.

De même, pour les pays non membres de la Communauté Européenne, les taxes bancaires liés aux paiement en euros ne sont pas du ressort de CLIC et FLE. Elles sont à la charge du client.

Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix, y compris les taxes au moment de la validation de sa commande. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit ou du service souscrit. 

CLIC et FLE se réserve le droit de modifier, à tout moment, le prix des produits et services, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les offres promotionnelles éventuelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Toutes les commandes de produits et services, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Tous paiement s’effectue au moment de la commande. Les produits commandés sont téléchargeables immédiatement après le paiement sur le site clic-et-fle.fr

Les produits restent la propriété de CLIC et FLE jusqu’au parfait paiement du prix.

Après paiement, (sauf accord contractuel, rédigé, préalable à l’achat, entre CLIC et FLE et le client) CLIC et FLE reste propriétaire des droits d’auteurs du matériel pédagogique. Toute revente de nos produits est formellement interdite et susceptible de poursuites.

6. Votre paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, sur le site de notre partenaire Le CRÉDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU. La sécurité des paiements en ligne est assurée à travers les programmes la plateforme technique PAYBOX.

Les transactions et les informations concernant l’inscrit sont toujours confirmées. Il est conseillé d’imprimer le formulaire de confirmation et de le conserver. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. CLIC ET FLE n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique. 

7. Validation de la commande

Avant validation de la commande, le client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton «COMMANDEZ» à l’issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’offre souscrite et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-avant, la preuve de la transaction financière.

CLIC et FLE se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel CLIC et FLE serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité.

L’acceptation des cookies techniques est indispensable pour tout achat.

8. Livraison et téléchargement

Les produits de la boutique, (c’est à dire ‘Le matériel pédagogique prêt à l’emploi’) sont téléchargeables immédiatement après paiement du client par carte bancaire.

Le matériel pédagogique sur mesure est livré dans un délai défini dans un devis établi par CLIC et FLE et accepté contractuellement par le client.

Les corrections et commentaires d’écrits varient selon les niveaux. Pour les travaux écrits de type entraînement au DELF, allant du niveau A1 ou niveau C2, le délai de correction est fixé à une semaine au maximum, après réception du travail écrit du client.

Pour tout autre travail écrit à corriger, CLIC et FLE propose un devis stipulant la durée maximale du délai de correction. Le délai doit alors être accepté contractuellement par le client avant paiement et envoi du document à corriger.

Pour les cours en ligne : CLIC et FLE établit, en accord avec le client, un programme de cours proposant des dates et heures précises. Le client accepte contractuellement ce programme puis règle le montant des cours avant qu’ils ne commencent. Le règlement vaut validation de la commande.

Pour les formations à l’étranger : CLIC et FLE établit un devis pour le client dans lequel sont spécifiés le programme et les modalités de paiement.

9. Rétractation, annulation, remboursement.

Compte tenu de la nature des produits vendus, CLIC et FLE n’accepte aucune annulation de commande. Une fois la commande validée la commande est irrévocable. Les produits et services ne sont ni échangés, ni remboursés.

Concernant les cours à distance, une fois le programme de cours accepté contractuellement par le client, les cours annulés par le client sans *raisons majeures ne sont ni remboursés, ni reportés à une date ultérieure. * Sont considérées comme raisons majeures : les maladies avec certificat médical transmis à CLIC et FLE et le décès du client. En cas de maladie sans certificat médical, les cours ne sont pas remboursés. Ils sont reportés à une date ultérieure choisie en commun par le client et CLIC et FLE.

10. Garanties

Conformément aux dispositions de garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons des produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous prions de bien vouloir nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@clic-et-fle.fr

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

11. Modification des conditions générales de vente

CLIC et FLE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. 

12. Service clientèle

En cas de problème ou si vous avez besoin d’un conseil, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@clic-et-fle.fr